Legs en duo via l’assurance-vie – Mydeed

Legs en duo via l’assurance-vie

2015

Oct 1
Sep 1 - Sep 30

2085

A.	A.

	B-1 (neveu)
B-2 (ASBL) sous charge de payer les droits de succession sur la partie du capital décès revenant au neveu

Le preneur

conclut une assurance-placement dans laquelle il verserait une prime de 250.000 EUR.

désigne comme bénéficiaire en cas de décès son neveu et une ASBL, chacun à concurrence d’une moitié >< en ce qui concerne l’ASBL, sous charge de payer les droits de succession sur la partie du capital décès revenant au neveu.

Légalité: L’art. 185 L. Assur renvoie à l’art. 953 C. civ, qui consacre le principe de la révocabilité des donations pour cause d’inexécution des conditions sous lesquelles elles ont été faites.

Si le neveu hérite d’autres biens en sa qualité de légataire ou d’héritier, la base imposable augmente et les droits de succession seront plus élevés.

INTERET de l’assurance-vie % testament: voy ci-dessus.

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