• Enumération
1. Les dette créées ou conclues dans l’intérêt du patrimoine commun sont communes (art. 2.3.25, al.3 C. civ)
2. En cas de doute, ’article 2.3.25 C. civ précise que « les dettes dont il n’est pas prouvé qu’elles sont propres (par un époux ou un tiers) en application d’une des dispositions de la loi sont communes »

• lorsque celle-ci est conjointe ou solidaire (art. 2.3.25, al. 1 C.civ).​
• lorsque la dette a été conclue par les deux époux à des titres différents (l’un est débiteur principal, l’autre une caution: art 2.3.27 C. civ).

• Recours du créancier
• La dette lie les deux époux (= règle)

Le recours est possible sur tous les 3 patrimoines (art. 1414, aL. 1 C. civ).= dette commune parfaite ​

• MEME SI elle n’a été formellement contractée que par un seul époux.
• OU qu’elle ne profitera en définitive qu’à un seul patrimoine.

EXEMPLE: ​
Dette d’emprunt solidaire (art. 1408, al.1 C.civ) pour construire un immeuble sur un terrain propre d’un époux.

• Le créancier choisit le patrimoine qu’il veut exécuter en premier, sans ordre nécessaire.
• Le créancier qui saisit un bien commun ne doit pas demander la sortie d’indivision: il peut faire vendre directement le bien.

2. La dette lie un époux
Seuls sont patrimoine propre et le patrimoine commun sont, quant à l’obligation, engagés à l’exclusion du patrimoine propre de l’époux « non contractant » LORSQUE le dette est l’une de celles énumérées par l’article 1414, al. 2 C. civ.

• Dette de ménage ou d’éducation des enfants « excessives ».​
• SI l’apparence de niveau de vie a été créée par les deux époux, le dette est commune parfaite (art. 1414, al. 1 C.civ) même si elle est excessive.
• SI le tiers créancier ne pouvait être trompé par l’excessivité de la dette conclue par un des époux, le dette est commune au sens de l’art. 1414, al.2 C.civ.
• Les intérêts des dettes propres et plus généralement toutes les charges ou dettes qui sont la charge de la jouissance des biens propres.

EXCEPTION:  ​
Les frais d’entretien et de réparation courante d’un bien propre.

• Les dettes professionnelles d’un époux. 
(même contractée dans le cadre d’un fonds de commerce propre)
• les dettes alimentaires au profit des descendants d’un seul époux qui s’est remarie

La question de la contribution à la dette est débattue à la dissolution du régime légal dans le cadre de l’établissement du comptes des récompenses.