4. Le passif dans le régime légal
a. Notions
L’examen du passif dans un régime de communauté impose de répondre aux 3 questions suivantes:
1. Quel époux a conclu la dette?
| Toute dette est nécessairement créée ou conclue | – SOIT par les époux (une dette solidaire ou conjointe). – SOIT par un d’entre eux. |
2. Quel patrimoine a payé la dette au créancier?
3. Quel patrimoine, doit, en définitive, supporter la dette payée au créancier dans les rapports entre époux?
Le statut de cette dette est différent suivant que l’on envisage les rapports:
a. entre époux: quel patrimoine va, en définitive, supporter la dette:
- le patrimoine propre de l’époux qui a contracté
- le patrimoine commun
- OU les 3 patrimoines?
| = LA CONTRIBUTION A LA DETTE ou LE PASSIF DEFINITIF |  Cet aspect est réglé par le jeu des récompenses car souvent le patrimoine commun aura avancé les fonds pour le(s) patrimoine(s) propre(s) (renvoi). |
b. à l’égard du créancier: quel patrimoine le créancier peut poursuivre durant le régime?
= L’OBLIGATION A LA DETTE ou le PASSIF PROVISOIRE
