1. Notions
Le régime légal est caractérisé par l’existence de 3 patrimoines:
• le patrimoine propre du mari.
• le patrimoine propre de la femme.
• le patrimoine commun (art. 2.3.16 C; civ).
• Ces patrimoines n’ont pas de personnalité juridique.
• Ces patrimoines constituent, chacun, une masse active et passive obéissant à des règles spécifiques quant à 
  • leur  consistance.
  • leur gestion.
  • les droits et recours des tiers.
  • les rapports de patrimoine à patrimoine.
  • leur attribution en fin de régime.

c.1. Le patrimoine commun est l’élément central et prépondérant de l’architecture de ce régime​

• PRESOMPTION que les biens acquis durant le mariage sont communs car présumés:
  • acquis avec des avoirs communs.
  • remplaçant des avoirs communs lorsque l’origine exacte du bien n’est pas établie (art. 2.3.22, in fine C.civ) .
• Il comprend, à titre résiduaire, tout bien que la loi ne qualifie pas de bien propre au sens des articles 2.3.18 et 2.3.19 C. civ (catégories de biens propres à interpréter restrictivement).
c.2. Le patrimoine commun constitue un patrimoine affecté à l’intérêt de la famille, géré par les deux époux (art. 2.3.29, al.2 C. civ) dans leur intérêt mutuel.
• Bien qu’un époux ait conclu une dette, celle-ci grève tout le patrimoine commun (art. 2.3.28, al.1 C. civ).
• Les actes de gestion des biens communs lient les deux époux à l’égard des tiers, alors même qu’ils auraient été posés par un époux (art. 1416 C. civ).
• Un époux ne peut pas s’approprier unilatéralement les biens du patrimoine commun.

EXCEPTION: ​
Le juge peut intervenir pour modifier ou paralyser les pouvoirs de chaque époux sur ces bien (en vertu du régime primaire).

• Les trois patrimoines ne présentent pas de frontières étanches. Ils font l’objet de rééquilibrages sous l’effet de l’institution des « récompenses ». ​