Notion d’ “oncle/tante” et de “neveu/nièce” – Mydeed

DROITS DE SUCCESSION – TARIFS

LES DIFFÉRENTS TARIFS

TARIF ENTRE ONCLES OU TANTES ET NEVEUX OU NIÈCES – NOTION D’ « ONCLE/TANTE » ET DE « NEVEU/NIÈCE »


		Le barème en question ici vaut indifféremment. Pour les oncles et tantes du défunt (les frères et sœurs de son père ou de sa mère), sans distinction entre la ligne maternelle et la ligne paternelle; pour les neveux et nièces du défunt, c'est-à-dire pour les enfants de ses frères et sœurs (utérins, consanguins ou germains, peu importe).

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