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DROITS DE SUCCESSION – TARIFS

LES DIFFÉRENTS TARIFS

ENTRE ÉPOUX
De 0 à 12.500 EUR3%3%3%
De 12.500 à 25.000 EUR3%3%4%
De 25.000 à 50.000 EUR3%3%5%
De 50.000 à 100.000 EUR8%9%7%
De 100.000 à 150.000 EUR9%9%10%
De 150.000 à 175.000 EUR9%9%14%
De 175.000 à 200.000 EUR18%9%14%
De 200.000 EUR à 250.000 EUR18%27%18%
De 250.000 EUR à 500.000 EUR24%27%24%
Au-delà de 500.000 EUR30%27%30%

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