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LE RÉGIME PRIMAIRE – LA SUCCESSION ANOMALE DES ASCENDANTS DONATEURS (RETOUR LÉGAL)

LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT SONT VARIABLES SELON LES PERSONNES AVEC LEQUELLES IL EST EN CONCOURS
QUOTITE LEGALERESERVE


  1. Aucun héritier ne vient à la succession :



Le conjoint survivant recueille la pleine propriété de toute la succession, composée des biens propres ou personnels du défunt et sa part dans les biens de la communauté, si un tel régime a été choisi.

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