Droits du successible anomal

LE RÉGIME PRIMAIRE – LA SUCCESSION ANOMALE DES ASCENDANTS DONATEURS (RETOUR LÉGAL)

DROIT DU SUCCESSIBLE ANOMAL RELATIVEMENT À L’OBJET DE LA SUCCESSION ANOMALE
La saisine héréditaire : Au décès du donataire, le successible anomal acquiert, relativement à l'objet actif et à l'objet passif de la succession tels qu'ils ont été déterminés, les droits d'un successible. Il a donc la saisine héréditaire des biens qui forment la succession anomale (art. 724 C. civ). L’option héréditaire :

	IL N’ Y A QU’UN SEUL SUCCESSIBLE ANOMAL	IL Y A PLUSIEURS SUCCESSIBLES ANORMAUX
S’il accepte purement et simplement la succession anomale	Il devient propriétaire de son objet actif Il devient personnellement tenu du passif héréditaire proportionnellement à la valeur des biens qu’il recueille par rapport à la valeur de l’ensemble des biens et droits laissés par le défunt	Plusieurs ascendants ont donné chacun un bien au défunt.	Chacun peut exercer, comme il l’entend, l’option héréditaire relativement à sa succession anomale. SI l’un répudie sa succession anomale, l’objet de sa succession n'accroît pas la succession anomale des autres, mais tombe dans la masse héréditaire qui fait l'objet de la succession ordinaire.
S'il accepte la succession anomale sous bénéfice d'inventaire,	Il devient également propriétaire de son objet actif mais à charge de supporter dans la limite de la valeur de cet objet actif et sur les biens qui le constituent, le passif héréditaire afférent à la succession anomale.	Plusieurs ascendant ont donné ensemble un bien au défunt.
S’il renonce à la succession anomale	Il se rend étranger par rapport à elle (art. 785 C. civ) en sorte qu'il ne recueille aucun des biens qui en constituent l'objet actif et n'est tenu d'aucune dette héréditaire afférente à la succession anomale.	Plusieurs ascendant ont donné ensemble un bien au défunt.