CARACTÉRISTIQUES PROPRES À LA DONATION
Donations et clause de révision
la stipulation faite dans un acte que, si tel événement survient (EX décès de l’ usufruitier ou du bénéficiaire de la rente), l’usufruit ou la rente viagère passera sur la tête d’une autre personne que celle qui le ou la détenait initialement.
| Régime de communauté | Régime de séparation de biens | |
| Généralement, une telle clause est analysée comme une opération aléatoire. | L’intention libérale pourrait toutefois être démontrée en fonction de certaines circonstances (différence d’âge entre parties…). | Elle pourrait constituer une donation:
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