CARACTÉRISTIQUES PROPRES À LA DONATION
Donation et clauses de tontine / accroissement
- Clause de tontine
un mécanisme grâce auquel un bien acquis conjointement par 2 ou plusieurs personnes revient au survivant des coacquéreurs en vertu d’un acte entre vifs; chaque acquéreur acquiert:
- sa part sous la condition résolutoire de son prédécès;
- la totalité du bien sous la condition suspensive de sa survie.
- Clause d’accroissement un mécanisme qui permet d’atteindre le même résultat que celui de la tontine; elle se limite toutefois à une acquisition sous condition suspensive.
| Elles ne constituent en principe pas une libéralité; des actes aléatoires | Elles pourraient constituer une donation |
| Si les chances de perte et de gain sont sensiblement égales entre parties. |
 Les clauses de tontine et d’accroissement conclues entre époux sont généralement considérées comme des donations (ces derniers agissent en effet surtout dans un souci de protection mutuelle, et non dans un souci spéculatif).Toutefois, ce ne sera pas la cas SI les époux ont clairement présenté la clause comme un contrat à titre onéreux dans l’acte. |
