Autre ‘saut de génération’ – Mydeed

Autre ‘saut de génération’

2015

Oct 1
Sep 1 - Sep 30

2085

1) ABB A. (grand-père)	A. (grand-père)
	B (petits-enfants)

Au décès du grand-père (A)	Moyennant une rédaction appropriée de la clause bénéficiaire, la capital-décès issu du contrat 1 est affecté comme prime (complémentaire) versée dans le contrat 2.
	Les conditions de police de la police du contrat 2 précisent (> art. 184, al. 2 Loi Assur) que tous les droits du grand-père seront, à son décès, cédés au petits-enfants mais au plus tôt à partir de sa majorité.

Contrat 1: permet d’aisément réorienter la transmission patrimoniale (différée) en fonction de penchants évolutifs dans le temps (en adaptant la clause bénéficiaire du contrat).

Cette manière de procéder permet de communiquer l’existence du contrat 2 (prime modeste) aux petits-enfants concernés.

2) ABA A. (grand-père)	B (petits-enfants)
	A. (grand-père)

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