Assurances-placement – Mydeed

Assurances-placement

2015

Oct 1
Sep 1 - Sep 30

2085

A. B. ABA 1 (2 contrats-miroir) ABA 2

Communauté de biens	Séparation de biens
Au décès de Mme (contrat 1) Monsieur sera redevable de droits de succession sur la moitié du capital-décès.	Au décès de Mme (contrat 1) Monsieur ne sera pas redevable de droits de succession (stipulation pour soi-même).
La police 2 est « bloquée » suite au décès du preneur d’assurance (Mme) jusqu’au décès de Monsieur (sauf cession de droit). continue de capitaliser.	La police 2 est « bloquée » suite au décès du preneur d’assurance (Mme) jusqu’au décès de Monsieur (sauf cession de droit). continue de capitaliser.
Au décès de Monsieur (contrat 2) Le capital-décès est sujet aux droits de succession.	Au décès de Monsieur (contrat 2) Le capital-décès est sujet aux droits de succession.

Stipulation pour soi-même (couverture de risque en cas de décès >< assurance-placement)

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