Usufruit éventuel transmis par décès

DROITS DE SUCCESSION – BASE TAXABLE

TOUTES LES TRANSMISSIONS PAR DÉCÈS
– Transmission d’un usufruit –

USUFRUIT ÉVENTUEL TRANSMIS PAR DÉCÈS

L’épouse survivante du Fils C, qui recueille l’usufruit d’une succession qui comprenait la nue propriété d’un bien, recueille un usufruit éventuel sur ce bien.
Cet usufruit ne deviendra effectif qu’au décès de l’usufruitier actuel, à condition que l’usufruitier éventuel (épouse D) soit encore en vie à ce moment.
La dévolution d’un usufruit successif est une « transmission par décès » imposable dans le chef de l’usufruitier.

Les biens dont le défunt n'avait que la nue-propriété, font immédiatement partie de la part imposable dans le chef de l'héritier, légataire ou donataire en nue-propriété, mais ils y seront évalués comme étant grevés de deux usufruits successifs estimés ensemble d'après l'âge du plus jeune des deux usufruitiers (l'usufruitier dont le titre est antérieur au décès et l'héritier, légataire ou donataire en usufruit).
L'héritier, légataire ou donataire de l'usufruit ne recueille qu'un droit éventuel sur les biens en nue-propriété, droit qui ne sera imposable que si cet héritier, légataire ou donataire en usufruit survit à l'usufruitier dont le titre est antérieur à l'ouverture de la succession (autrement dit : l'usufruitier actuel).

B est plus jeune que D	D est plus jeune que B et meurt avant elle
La succession sera imposée sur une base supérieure à l'actif net laissé par le défunt.	La base d'imposition sera finalement inférieure au montant de l'actif net.