LE RÉGIME PRIMAIRE – LA SUCCESSION ANOMALE DES ASCENDANTS DONATEURS (RETOUR LÉGAL)
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT SONT VARIABLES SELON LES PERSONNES AVEC LEQUELLES IL EST EN CONCOURS | ||
![]() ![]() ![]() ![]() | QUOTITE LEGALE | RESERVE |
« Lorsque le défunt laisse des descendants, des enfants adoptifs ou des descendants de ceux-ci, le conjoint survivant recueille l'usufruit de toute la succession » (art. 745 bis, §1er, al. 1er C. civ). | ||
Contreparties :
3. pour les époux mariés en régime de communauté, les conventions matrimoniales, et les avantages que l'un des époux peut en retirer, sont considérées, à l'égard des enfants d'une première union, comme étant des libéralités à traiter comme telles pour les opérations de liquidation de la succession de l'époux prémourant. ![]() |
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