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LE RÉGIME PRIMAIRE – LA SUCCESSION ORDINAIRE DES PARENTS PAR LE SANG

Exceptions à la règle des ordres.
Concours des père et/ou mère avec des parents du deuxième ordre :
X DÉCÈDE ET LAISSEUN FRÈRE ET UNE SŒUR
PÈREIl reçoit une part fixe et invariable d’un quart de la succession.
MÈREElle reçoit une part fixe et invariable d’un quart de la succession.
PARENTS DU DEUXIÈME DEGRÉIls se partagent le reste suivant la règle des degrés et la règle de partage par tête.
Les deux parents viennent à la succession.½ de la succession (art. 748 et 751 C. civ).
Un parent vient à la succession.¾ de la succession (art. 749 et 751 C. civ).

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