LE RÉGIME PRIMAIRE – LA SUCCESSION ORDINAIRE DES PARENTS PAR LE SANG
| Exceptions à la règle des ordres. Concours des père et/ou mère avec des parents du deuxième ordre : |
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| X DÉCÈDE ET LAISSE | UN FRÈRE ET UNE SŒUR | ||
![]() | PÈRE | Il reçoit une part fixe et invariable d’un quart de la succession. | |
| MÈRE | Elle reçoit une part fixe et invariable d’un quart de la succession. |
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| PARENTS DU DEUXIÈME DEGRÉ | Ils se partagent le reste suivant la règle des degrés et la règle de partage par tête. | ||
| Les deux parents viennent à la succession. | ½ de la succession (art. 748 et 751 C. civ). | ||
| Un parent vient à la succession. | ¾ de la succession (art. 749 et 751 C. civ). |
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