Notaire - Médiateur familial agréé

Appelez-nous au :

02 513 83 45

logo
old stamp - logo

LE RÉGIME PRIMAIRE – LA SUCCESSION ORDINAIRE DES PARENTS PAR LE SANG

Concours de différents ordres (application) : concours du deuxième et troisième ordres
X décède et laisse : Un frère (deuxième ordre)
un grand-père (troisième ordre)Le frère exclut le grand-père et recueille la totalité de la succession.

Aïe ! Nous n’avons pas retrouvé votre formulaire.

Aïe ! Nous n’avons pas retrouvé votre formulaire.

Aïe ! Nous n’avons pas retrouvé votre formulaire.

Aïe ! Nous n’avons pas retrouvé votre formulaire.

Abonnez-vous

Soyez le premier informé

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez les dernières actualités du monde notarial (+/- 3 newsletter par an).