LE RÉGIME PRIMAIRE – LA SUCCESSION ORDINAIRE DES PARENTS PAR LE SANG
| LA RÈGLE DU PARTAGE PAR TÊTE | |||
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| a) Principe : Les parents qui restent appelés après l'application de ces deux premières règles et de leurs exceptions ont une vocation égale à la succession : ils se la partagent par tête ( art. 745, al. 2, et 746, al. 3 C. civ). b) Exceptions : 1. Partage par souche en cas de substitution.
 Principe :Parmi les parents d'un même ordre, le Code civil appelle celui ou ceux dont le degré de parenté avec le défunt est le plus proche; des parents de degré plus éloigné sont écartés de la succession (art. 741, art. 745, al. 2, et 746, al. 2 C. civ). 2. Extension du partage par souche aux sous-souches.
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