La règle des ordres

LE RÉGIME PRIMAIRE – LA SUCCESSION ORDINAIRE DES PARENTS PAR LE SANG

LA RÈGLE DES ORDRES

Les ordres :
Premier ordre : les descendants.

Le premier ordre des successibles par le sang est constitué des descendants du défunt sans limitation de degrés (art. 745, al. 1er C. civ).

DEFINITION : un degré une génération (art. 735 C. civ).

Tous les descendants du défunt sont du premier ordre « encore qu’ils n’aient pas les mêmes parents » (parce que leur auteur (défunt) s’est marié plusieurs fois) : ils ont tous les mêmes droits successoraux.
Il n’ y a pas à faire de distinction entre les successibles du premier ordre suivant le mode d’établissement de leur filiation (enfants issus du mariage, enfants adultérins…).

Adoption simple	Adoption plénière
Les enfants adoptés simplement ainsi que leurs descendants par le sang et les enfants adoptés plénièrement par eux ont, dans la succession de de l’adoptant ou des adoptants, les mêmes droits que s’ils étaient leurs descendants par le sang (art. 353-15 C. civ).	Les enfants adoptés plénièrement et leurs descendants ont des droits successoraux identiques à ceux qu’ils auraient S’ILS étaient nés des adoptants (art. 356-1, al. 1 C. civ).

Deuxième ordre : les collatéraux privilégiés.

Le deuxième ordre des successibles par le sang est constitué :

Tous les frères et sœurs du défunt sont du deuxième ordre, qu’ils soient germains, utérins ou consanguins.

Troisième ordre : les ascendants.

Le troisième ordre des successibles par le sang est constitué des ascendants du défunt, sans limitation de degrés (art.746, al.1 C. civ); ce sont :

Quatrième ordre : les collatéraux ordinaires.

Le quatrième ordre des successibles par le sang est constitué des collatéraux ordinaires;

tous les collatéraux autres que les frère et sœurs du défunt et leurs descendants (art.753 C. civ).
Ce sont :

Les oncles et tantes de la branche paternelle et de la branche maternelle;
Et leurs descendants, sans limitation de degrés (cousin(e)s, petit(e)s-cousin(e)s;
Et leurs ascendants, sans limitation de degrés (grands-oncles, grands-tantes…).