LE RÉGIME PRIMAIRE
LA SUCCESSION ORDINAIRE DES PARENTS PAR LE SANG | |
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La détermination de la vocation successorale ordinaires des parents par le sang se réalise par l’application successive de trois règles: la règle des ordres, la règles des degrés et la règle du partage par tête. Le Code civil répartit les parents du défunt par le sang en quatre ordres ou groupes qu’il appelle hiérarchiquement à la succession de telle sorte que le premier ordre élimine les suivants, … |
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