Etablissement de la consistance de la succession
Meubles corporels
Meubles meublants
Les meubles qui garnissent l’habitation du défunt doivent être déclarés, à leur valeur vénale (= celle qui pourrait être obtenue en salle de vente). En pratique, le poste « meubles meublants » est valorisé selon la valeur assurée.
| Les meubles sont assurés | Les meubles ne sont pas assurés |
|---|---|
| - L’administration accepte d’appliquer une décote liée à la vétusté, située entre 75% et 90% selon l’âge du défunt et la région - Si les héritiers estiment que les montants assurés sont fortement exagérés, les héritiers ont intérêt à provoquer une expertise préalable | - Une valeur normale, compte tenu de l’âge du défunt, sera déclarée. - Le receveur ne conteste habituellement pas la valeur déclarée par les héritiers (il ne peut pas recourir à l’expertise de contrôle sur ces biens) |
Œuvres d’art ou objet de collection
Ces biens doivent être déclarés à leur valeur vénale sur le marché de l’art ou des collections.
| Les œuvres sont assurées | Les œuvres ne sont pas assurées |
|---|---|
| - Ils doivent être déclarés à leur valeur assurée. - Une expertise préalable pourrait être indiquée si les valeurs assurées paraissent exagérées. |
Véhicules
Les véhicules sont également déclarés à leur valeur vénale (art.19 C. succ)
| Véhicule de moins de 10 ans | Véhicule de plus de 10 ans |
|---|---|
| Il convient de - fournir une attestation du garagiste qui indique sa valeur de revente sur le marché de l’occasion - ou de déclarer la valeur reprise à l’argus (souvent supérieure) | Le véhicule sera valorisé au prix de la ferraille (entre 250 EUR et 500 EUR), sauf s’il s’agit d’une voiture de collection… |
Bijoux et effets personnels du défunt
– Ceux-ci sont habituellement déclarés sans autre valeur qu’une valeur sentimentale (0).
– S’il existe des bijoux d’une certaine valeur, ceux-ci doivent être déclarés à leur valeur vénale.
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