EXEMPLE :

• Le vendeur se réserve pour un temps déterminé après la vente le droit de continuer à habiter le bien. 
• Le vendeur peut conserver intégralement les loyers payés anticipativement pour une période s’étendant  au-delà de l’acte de vente.
• Le vendeur se réserve à titre personnel/de son vivant ou pour une durée limitée un droit de passage/un droit de chasse… sur le fonds vendu. 

Les parties doivent communiquer la valeur de la charge à ajouter au prix.
EXCEPTION : 
Il n’y a pas de charges lorsque : 

• L’acquéreur reçoit, pour compenser la jouissance réservée au vendeur, une prestation équivalente.
• La privation de jouissance s’étend sur une période inférieure à un mois (Circ. du 9 avril 1856, n° 536, §21).
• Le vendeur a encaissé les loyers de l’immeuble à titre exceptionnel par anticipation, non pas à titre de fruit, mais à titre de capital.
La vente a pour objet un bien qui ne produit pas de fruits pour la période concernée.
• Un tiers à la jouissance du bien en vertu d’un contrat de bail qui a été contracté à vie par un acte notarié dûment transcrit, pour un loyer unique et payé immédiatement (Déc du 12 août 1941, Rec. Gén. enr. not., 1942, n°18299).
• Lorsqu’il est imposé à l’acquéreur l’obligation de respecter la jouissance gratuite que le vendeur ou son ayant droit a accordé à un tiers à titre personnel dans un acte antérieur ayant date certaine (Déc. du 17 février 1857).