Configurations – Mydeed

Configurations

2015

Oct 1
Sep 1 - Sep 30

2085

A. Preneur
	L’assuré
	A. Bénéficiaire

A. Preneur B.
	L’assuré B.
	A. Bénéficiaire

Au décès de B: le capital-décès versé au survivant échappera aux droits de succession
SAUF SI

M. et Mme. sont mariés sous le régime de la communauté de bien.

ET les primes ont été payées avec des fonds communs.

Droits de succession dus sur la moitié du capital-décès.

Si le preneur souhaite obtenir une réduction d’impôt de 30% (épargne à long terme class ou épargne-pension): une configuration ABA ou BAB n’est pas envisageable car ces régimes fiscaux exigent que le contribuable soit à la fois preneur et assuré.

= meilleure autoprotection % configuration AAB car dans la configuration AAB
- le preneur peut, à tout moment, modifier la clause bénéficiaire…
- les enfants peuvent demander la réduction de la prestation d’assurance (donation indirecte).
  
  Atouts de nature non fiscale pour contrer disposition anti-abus.

La configuration ABA (//BAB) peut aussi être utilisé dans des accords passés entre associés d’une société.
EXEMPLE: 2 associés peuvent conclure, chacun à son profit, une couverture en cas de décès de l’autre associé, ce qui peut procurer à l’autre associé les fonds nécessaires au rachat des parts que détenait le prémourant dans la société.

Une autre application fréquente de la configuration ABA concerne l’ « assurance droit de succession » conclue dans le cadre d’une donation non enregistrée.
Le capital-décès de l’assurance décès contractée par le donataire (stipulation pour soi-même) sert à payer les droits de succession sur la donation non enregistrée.

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