Droits des bénéficiaires : comment rédiger la clause bénéficiaire

Droits des bénéficiaires: Comment rédiger la clause bénéficiaire

2015

Oct 1
Sep 1 - Sep 30

2085

Preneurs

	Bénéficiaire

Droits des bénéficiaires: comment rédiger la clause bénéficiaire

Aux fins de palier les conséquences des péripéties familiales parsemant la vie du preneur, il convient de privilégier une clause bénéficiaire générique:
« Le conjoint ou le partenaire cohabitant légal du preneur d’assurance, à défaut, les enfants du preneur d’assurance, à défaut…, à défaut, la succession du preneur d’assurance ».

L’identification des bénéficiaires se fait en principe au moment du décès de l’assuré.

Il convient de repousser ‘la succession’ le plus loin possible car en cas d’application de cette dernière attribution bénéficiaire, la capital-décès fait partie de la succession et donc du gage des éventuels créanciers du preneur d’assurance défunt.

UN ENTRETIEN PERIODIQUE S’IMPOSE:

EXEMPLE: conjoint désigné de manière générique comme bénéficiaire

En cas de remariage avec un partenaire qui a des enfants d’une union précédente, la totalité du capital-décès reviendra au nouveau conjoint et au-delà à ses propres enfants.

Associer ses propres enfants (d’une union antérieure) dans la clause bénéficiaire.

Conclure assurance-vie distincte en faveur des enfants issus de l’union antérieure.

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