Droits du preneurs d’assurance – Mydeed

Droits du preneurs d’assurance

2015

Oct 1
Sep 1 - Sep 30

2085

A. Preneurs	B.
	C. Bénéficiaires

A. Preneurs	B.
	C. Bénéficiaires

Droits des preneurs d’assurance
Scénario 1 Preneur: A et B Assurés: A et B Bénéficiaire au décès de A: B Bénéficiaire au décès de B: A Bénéficiaires en cas de décès simultanés de A et B: C	Désignation et révocation du bénéficiaire Il est indiqué de désigner un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès simultané. Il est souvent prévu qu’en décès d’un des preneurs, tous ses droits sont cédés au preneur survivant (cession mutuelle des droits au survivant au sens des art. 183 et 184 L. Ass).
Scénario 2 Preneurs: A et B Assurés: A et B Bénéficiaires en cas de décès de A et B: C

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