PREUVE CONTRAIRE À LA PRÉSOMPTION DE LIBÉRALITÉ
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Pour établir la preuve contraire à la présomption de libéralité de l'article 10 du C. succ. (art. 2.7.1.0.8 et art. 2.7.3.3.4, C.F.F.), il faut établir:
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Pour calculer cette valeur réelle des droits viagers
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| dépendra des conditions du marché financier à l'époque
![]() | Il faut se référer
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EXEMPLE : La rente obtenue par le de cujus correspond à peu près à celle qu'une compagnie d'assurances lui aurait accordée en échange des droits de propriété abandonnés par lui. |
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Il faut prouver l'exercice effectif de ses droits viagers par le défunt, en démontrant qu'il a
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